Statuts de l’IUT du Havre approuvés par le Conseil d’Administration de l’ULHN du 23/05/2019
STATUTS DE l’INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DU HAVRE
Textes de références :
– Le code de l’éducation,
– Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l’espace européen de l’enseignement supérieur.
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 :
L’institut universitaire de technologie (IUT) du Havre constitue un institut au sens des articles L713-1 et L713-9 du code de l’éducation.
L’IUT du Havre qui a son siège au Havre est une composante de l’université Le Havre Normandie.
Article 2 : Missions de l’IUT du Havre
Les missions de l’IUT du Havre sont :
– la formation initiale et continue,
– la recherche scientifique et technologique ainsi que la valorisation de ses résultats,
– l’orientation et l’insertion professionnelle,
– la diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique,
– la participation à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche,
– la coopération internationale.
Article 3 : Composition
L’IUT comprend :
– des départements dont la liste arrêtée par le ministère de tutelle figure en annexe,
– des services généraux.
Article 4 : Diplômes délivrés
L’IUT prépare au diplôme universitaire de technologie (DUT).
L’IUT assure d’autres formations scientifiques et technologiques :
– des licences professionnelles,
– des diplômes d’université.
Article 5 : Organes statutaires
Les organes statutaires sont :
– le conseil d’administration,
– le conseil de direction,
– les conseils de départements,
– la commission de choix des enseignants,
– la commission des personnels BIATSS (de bibliothèque, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé),
– la commission électorale.
TITRE II : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 6 : Les fonctions :
Conformément à l’article L713-9 du code de l’éducation, le conseil d’administration administre l’IUT.
Dans le cadre de la politique de l’université Le Havre Normandie et de la réglementation nationale, en formation plénière ce conseil :
– définit la politique générale de l’IUT, en particulier les orientations pédagogiques ;
– élit une personne aux fonctions de directeur.rice à la majorité absolue de ses membres présents et représentés;
– élit des personnes aux fonctions de directeur.trice adjoint.e à la majorité absolue de ses membres présents et représentés dans les conditions définies à l’article 10 ;
– élit à la majorité absolue de ses membres présents et représentés pour un mandat de 3 ans au sein des personnalités extérieures, celui ou celle de ses membres qui est appelé à le présider. Son mandat est renouvelable ;
– élit à la majorité absolue de ses membres présents et représentés un.e vice-président.e. Le mandat du.de la vice-président.e est renouvelable ;
– donne son avis sur les contrats et conventions passés par l’IUT ;
– donne son accord sur la création ou la fermeture des départements ;
– donne son accord/se prononce sur l’ouverture des formations que l’IUT est susceptible d’héberger ;
– donne son accord/se prononce sur le rattachement de ces formations à un département, le budget et les rapports qui s’y rattachent.
– donne son accord/se prononce sur la répartition des emplois et des crédits.
– entend et examine annuellement le rapport d’activité présenté par le.la directeur.trice de l’IUT ;
– peut créer des groupes de travail destinés à assister le conseil et le.la directeur.trice dans leurs tâches respectives d’administration et de direction ;
– fixe le règlement intérieur à la majorité absolue des membres présents et représentés en exercice du conseil ;
– désigne les personnes représentant l’IUT dans les organismes intérieurs et extérieurs à l’université ;
– prend connaissance, tous les trois ans, des rapports d’activité des chef.fe.s de département et des rapports des conseils de perfectionnement des licences professionnelles.
Dans le cadre de la politique de l’université Le Havre Normandie et de la réglementation nationale, en formation restreinte aux enseignant.e.s et enseignant.e.s chercheur.euse.s, ce conseil :
– propose au.à la président.e de l’université Le Havre Normandie, la répartition des enseignements sur proposition du.de la directeur.trice.
Article 7 : Composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de 40 membres :
– 14 enseignant.e.s dont :
– 6 enseignant.e.s-chercheur.euse.s (3 professeur.e.s et 3 autres enseignant.e.s-chercheur.euse.s),
– 6 autres enseignant.e.s,
– 2 chargé.e.s d’enseignement,
– 12 personnalités extérieures, désignées selon les dispositions de l’article D719-41 et suivants du code de l’éducation.
– 3 personnalités représentant des collectivités territoriales :
– 1 personnalité désignée par la Ville du Havre,
– 1 personnalité désignée par Le Havre Seine Métropole,
– 1 personnalité désignée par le Conseil Régional de Normandie,
– 6 personnalités représentant des activités économiques :
– 3 des syndicats d’employeurs exerçant des responsabilités de chef d’entreprise (un.e représentant.e de la CPME, deux représentant.e.s du MEDEF),
– 3 des syndicats de salariés (CGT, CFDT, FO),
– 3 personnalités représentants des institutions socio-économiques de l’agglomération :
– 1 personnalité désignée par le Grand Port Maritime du Havre,
– 2 personnalités désignées par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Estuaire,
– 4 personnels de Bibliothèque, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé, (BIATSS),
– 10 étudiant.e.s.
Article 8 : Élections des membres du conseil d’administration de l’IUT
Les règles électorales sont celles prévues à l’article D719-1 à D719-40 du code de l’éducation.
L’élection des représentants enseignants s’effectue par collèges distincts, le premier regroupant les professeur.e.s des universités, le second les autres enseignant.e.s-chercheur.euse.s, le troisième les autres enseignant.e.s et le quatrième les chargé.e.s d’enseignement.
Les personnels BIATSS forment un collège unique.
Les étudiant.e.s inscrits à l’IUT du Havre forment un collège unique. Sont également électrices dans ce collège les personnes bénéficiant de la formation continue.
Les membres du conseil autres que les personnalités extérieures sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste sans possibilité de panachage.
Le vote par procuration est autorisé au sein d’un même collège dans la limite de deux mandats par personne.
Le renouvellement des mandats des personnels intervient tous les quatre ans. Pour les représentants des étudiant.e.s, le mandat est de deux ans.
TITRE III : L’EXÉCUTIF
Article 9 : Les fonctions de Directeur
La personne est élue par le conseil d’administration de l’IUT. Elle est choisie parmi l’une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner à l’IUT, sans condition de nationalité.
Le mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
La personne exerçant les fonctions de directeur dirige l’IUT. Si elle n’est pas membre du conseil d’administration de l’IUT, elle assiste aux réunions avec voix consultative. Elle prépare les délibérations du conseil et en assure l’exécution.
Elle est ordonnateur.trice du budget.
Elle a autorité sur l’ensemble des personnels. Aucune affectation ne peut être prononcée si le.la directeur.trice de l’IUT émet un avis défavorable motivé. Il.elle propose à la présidence de l’université les membres des jurys des parcours menant au DUT après avis des conseils de département.
Chaque année, il.elle présente un rapport d’activité devant le conseil d’administration de l’IUT.
A la fin de chaque année universitaire, il.elle convoque et préside les réunions par département destinées à préparer l’année suivante.
Article 10 : Les fonction de direction adjointe
Le.la directeur.rice est assisté.e de trois directeur.trice.s adjoint.e.s maximum. Il.elle rédige un appel à candidature pour chaque mission et reçoit les candidatures. Il.elle propose pour approbation au conseil d’administration l’équipe qu’il.elle a retenue.
La fonction de direction adjointe n’est pas cumulable avec celle de chef.fe de département. Les directeur.trice.s adjoint.e.s peuvent assister au conseil d’administration de l’IUT avec voix consultative.
Les mandats de direction adjointe prennent fin avec celui de direction. Le.la directeur.trice peut mettre fin aux fonctions des titulaires de direction adjointe avant la fin de leur mandat. La direction en informe le conseil d’administration de l’IUT.
Ses mandats sont exercés sous la responsabilité du.de la directeur.trice et dans le cadre de ses attributions.
Le.la directeur.trice rend compte des missions des responsables de direction adjointe dans son rapport annuel au conseil d’administration.
Article 11 : le conseil de direction
En vue d’harmoniser le fonctionnement pédagogique de l’IUT, le.la directeur.rice préside un conseil de direction qu’il.elle réunit au moins deux fois par mois en période universitaire.
Le conseil de direction est composé :
– du.de la directeur.trice,
– des directeur.trice.s adjoint.e.s,
– des chef.fe.s de département, pouvant être en cas d’empêchement représenté.e.s par un.e directeur.rice des études,
– du.de la responsable des services administratifs,
En fonction de l’ordre du jour, les membres du conseil de direction peuvent entendre des personnes invitées par le.la directeur.trice.
TITRE IV : LES DEPARTEMENTS
Article 12 : Organisation
Chaque département est dirigé, sous l’autorité du directeur.trice de l’IUT, par un.e chef.fe de département choisi.e dans l’une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans les IUT.
Le.la chef.fe de département est assisté.e d’une direction des études et d’un conseil de département.
Article 13 : Le.la chef.fe de département
La nomination du.de la chef.fe de département est prononcée par le.la directeur.trice de l’IUT après avis favorable du conseil de département puis du conseil d’administration de l’IUT.
La nomination est prononcée pour une durée de trois ans immédiatement renouvelable une fois.
Chaque année, le.la chef.fe de département présente un rapport d’activité devant le conseil de département. Ce rapport est porté à la connaissance des administrateurs.
Article 14 : La direction des études
La direction des études est assurée par un ou plusieurs personnels enseignants en poste à l’IUT. Leur nombre est fixé par le conseil de département qui les élit pour trois ans.
Article 15 : Composition du conseil de département
Le conseil comprend :
– 4 représentant.e.s des enseignant.e.s-chercheur.euse.s en poste à l’IUT,
– 4 représentant.e.s des autres enseignant.e.s en poste à l’IUT,
– 1 représentant.e. des chargé.e.s d’enseignement,
– 1 représentant.e. des personnels BIATSS,
– 3 représentant.e.s du collège des étudiant.e.s de première année, 3 représentant.e.s du collège des étudiants de seconde année et année spéciale, et 1 représentant.e. du collège des étudiant.e.s de licence professionnelle, élu.e.s respectivement par les membres de chacun de ces trois collèges.
Le.la chef.fe de département, les directeur.trice.s des études et les responsables de licences professionnelles rattachées au département sont membres de droit du conseil de département.
En fonction de l’ordre du jour, les membres du conseil peuvent entendre des personnes invitées par le.la chef.fe de département.
Article 16 : Elections des membres du conseil de département :
Les représentant.e.s des étudiant.e.s sont élus pour 1 an. Leur mandat prend fin avec la publication des résultats du vote des élections suivantes. Les autres membres sont élus pour 3 ans.
Les élections des membres du conseil de département sont réalisés par collèges électoraux distincts : collège des étudiants de 1ère année, collège des étudiants de 2ème année et année spéciale, collège des étudiants de licence professionnelle, collège des enseignants-chercheurs, collège des autres enseignants, collège des chargés d’enseignement et collège des personnels BIATSS.
Chaque membre du corps enseignant de l’IUT est électeur et éligible dans le département où il est affecté. Chaque membre du personnel BIATSS affecté à un département y est électeur et éligible.
Chaque chargé.e d’enseignement effectuant au moins cinquante heures annuelles d’enseignement est électeur.trice et éligible dans le département où il.elle accomplit le plus d’heures d’enseignement.
Les membres enseignants et étudiants du conseil sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle de la plus forte moyenne, le panachage n’étant pas autorisé.
Le.la représentant.e des chargé.e.s d’enseignement et le.la représentant.e des personnels BIATSS sont élu.e.s au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Le vote par procuration est autorisé au sein d’un même collège dans la limite de deux mandats par personne.
Article 17 : Fonctions du conseil de département :
Le conseil de département administre le département et les diplômes qui lui sont rattachés dans le cadre de la politique de l’IUT. Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation du.de la chef.fe de département ou à la demande écrite du tiers de ses membres en exercice. Il est présidé par le.la chef.fe de département.
Le conseil, en formation plénière :
– fixe le nombre de directeur.trice.s des études et la répartition de leurs tâches ;
– répartit les moyens attribués par le conseil de l’IUT ;
– procède à l’étude des besoins en crédits et en personnel pour l’année universitaire suivante ;
– se prononce chaque année sur le rapport d’activité du ou de la chef de département et sur les rapports d’activité et financier établis par les responsables des associations étudiantes créées dans le cadre des activités pédagogiques du département ;
– prend connaissance, chaque année, des comptes-rendus des conseils de perfectionnement des diplômes qui lui sont rattachés. Il adopte le nombre, la nature et le coefficient des évaluations pour les DUT sous un délai d’un mois après la rentrée universitaire. Il se prononce sur l’organisation des enseignements dans le respect du programme pédagogique national ;
– propose au.à la directeur.trice, à l’intention du conseil d’administration de l’IUT et des autorités compétentes, le nombre d’étudiant.e.s à admettre en première année et dans les diplômes rattachés, ainsi que toute modification de programme, d’horaire et de répartition nouvelle des options enseignées dans le DUT.
Le conseil, en formation restreinte aux enseignant.e.s, fait des propositions au directeur pour la constitution des jurys.
TITRE V : RESPONSABLES PEDAGOGIQUES DES AUTRES DIPLOMES ET PROGRAMMES PORTES PAR L’IUT
Les diplômes ou les programmes pédagogiques, autres que les DUT, portés par l’IUT sont placés sous la direction d’un.e responsable pédagogique.
Le.la responsable pédagogique est désigné.e parmi l’une des catégories de personnels qui peuvent statutairement être attributaires de primes de responsabilité pédagogique (PRP).
Le.la responsable pédagogique de licences professionnelles est nommé.e par le.la président.e de l’université après avis du conseil d’administration de l’IUT, pris après avis consultatif du conseil de département accueillant la licence professionnelle.
Le.la responsable pédagogique des autres diplômes ou programmes est nommé.e par le.la directeur.rice de l’IUT après avis du conseil de l’IUT, pris après avis consultatif du ou des conseils de département accueillant le diplôme ou programme.
Le mandat est fixé à 3 ans, renouvelable une fois. En cas de demande exceptionnelle de troisième mandat, le conseil de l’IUT avalise la candidature.
Il est procédé à un appel à candidature et les candidat.e.s sont auditionné.e.s par le conseil d’administration de l’IUT.
Le.la responsable pédagogique présente au.à la directeur.trice son rapport annuel d’activité. Ce rapport est repris dans le rapport annuel d’activité du.de la directeur.rice.
Le.la responsable pédagogique présente un bilan de fin de mandat au conseil de l’IUT, qu’il.elle soit candidat.e ou non à sa succession.
TITRE VI : DES COMMISSIONS ET SERVICES INTER DEPARTEMENTS
Article 18 : La commission électorale
La commission électorale est chargée de l’organisation des opérations électorales des structures internes de l’IUT à l’exception du conseil d’administration de l’IUT.
Elle comprend le.la directeur.rice de l’IUT, un.e représentant.e des enseignant.e.s-chercheur.euse.s, un.e représentant.e des autres enseignant.e.s, un.e représentant.e des chargé.e.s d’enseignement, un.e représentant.e des personnels BIATSS, le.la responsable des services administratifs et un.e étudiant.e.
Les membres élu.e.s de la commission électorale le sont parmi les membres du conseil d’administration de l’IUT après chaque renouvellement complet. L’étudiant.e est élu.e pour un an parmi les étudiant.e.s membres du conseil d’administration de l’IUT.
Article 19 : La commission de choix des enseignants
La commission de choix des enseignants fonctionne conformément à l’article 13 du Règlement Intérieur de l’université Le Havre Normandie. Elle est constituée :
– du.de la président.e du conseil d’administration de l’IUT avec voix consultative ;
– du.de la directeur.trice de l’IUT ;
– de un.e à trois spécialistes de la discipline, désigné.e.s par le conseil d’administration de l’IUT siégeant en formation restreinte aux enseignant.e.s et enseignant.e.s chercheur.euse.s titulaires ;
– des enseignant.e.s-chercheur.euse.s titulaires du conseil d’administration de l’IUT.
Elle comprend de plus, pour les propositions de choix des enseignant.e.s du second degré, les autres enseignant.e.s membres du conseil.
Article 20 : la commission des personnels BIATSS
Dans le respect de la réglementation nationale, des statuts de l’université et des statuts spécifiques des catégories de personnels BIATSS, il est créé une commission qui donne un avis sur l’organisation des services et des conditions de travail des personnels BIATSS. Cette commission est composée du.de la directeur.rice de l’IUT, du.de la responsable des services administratifs, d’un.e chef.fe de département désigné.e par le.la directeur.rice après avis du conseil de direction et de 3 représentant.e.s des personnels BIATSS, 1 pour les personnels administratifs, 1 pour les personnels techniques et 1 pour les personnels de bibliothèque.
La commission rend des avis qui sont soumis pour examen au comité technique (CT) de l’université Le Havre Normandie.
Les représentants du personnel sont élus par et parmi les membres du CA pour 4 ans, aux mêmes dates que les autres membres du conseil d’administration de l’IUT par collège distinct au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle de la plus forte moyenne sans possibilité de panachage.
TITRES VII : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET DES COMMISSIONS
Sous réserve de dispositions contraires, les articles suivants s’appliquent à tous les conseils et commissions.
Article 21 : Convocation
La convocation est envoyée au moins dix jours avant la date de réunion sauf pour une seconde convocation (cf. article 23 alinéa 3).
Les conseils et les commissions sont convoqués et présidés par leur président.e ou leur directeur.trice. Le.la président.e ou le.la directeur.rice est tenu.e de convoquer un conseil ou une commission quand un tiers des membres du conseil ou de la commission en fait la demande écrite. Cette convocation intervient au plus tard dans les 15 jours qui suivent la réception de la demande.
Article 22 : L’ordre du jour
L’ordre du jour est fixé par l’autorité qui convoque. Il est joint à la convocation.
Pour le cas particulier du conseil d’administration de l’IUT, l’ordre du jour est fixé par le président sur proposition du conseil de direction.
Sur proposition de la présidence du CA, du.de la directeur.rice ou de l’un de leurs membres, les conseils peuvent adopter une modification de l’ordre du jour.
Les questions déposées par écrit avant le délai de convocation par les membres du conseil de l’IUT sont inscrites à l’ordre du jour, à défaut à l’ordre du jour du conseil suivant.
Article 23 : Procuration et quorum
Chaque membre d’un conseil peut donner procuration à un autre membre du conseil. Nul ne peut détenir plus d’une procuration.
Aucun conseil ne peut valablement délibérer si la moitié au moins des membres en exercice n’est pas présente ou représentée à l’ouverture de la séance.
A défaut du quorum, une seconde convocation avec le même ordre du jour est adressée à cinq jours au moins d’intervalle, sauf cas d’urgence constaté par le conseil de direction.
Dans le cas d’une seconde convocation aucun quorum n’est exigé. Toutefois les dispositions de l’article 24 s’appliquent.
Article 24 : Règles applicables aux votes
Aucune décision ne peut être prise si un tiers des membres du conseil n’est pas présent ou représenté.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
Le vote à bulletin secret est de droit s’il est demandé par un membre du conseil ou de la commission.
Article 25 : Publicité des délibérations des conseils et commissions
Sauf décision contraire, les séances des conseils et des commissions ne sont pas publiques.
En fonction de l’ordre du jour, les conseils et les commissions peuvent entendre des personnes extérieures au conseil ou à la commission. Les comptes-rendus sont publiés et affichés sous huit jours après approbation par le conseil suivant.
Les déclarations écrites (motions, communiqués, interventions), qui ne peuvent excéder deux pages sont obligatoirement incluses ou annexées au procès-verbal auquel elles se rapportent.
Article 26 : Renouvellement partiel
Lorsqu’un.e membre d’un conseil perd la qualité au titre de laquelle il.elle a été élue, ou lorsque son siège devient vacant, il.elle est remplacée par le suivant de la même liste, non élue, pour la durée du mandat restant à courir. En cas d’impossibilité, il est procédé à une élection partielle.
TITRE VIII – MODIFICATION DES STATUTS
Article 27 :
Les présents statuts peuvent être modifiés à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d’administration de l’IUT et après approbation par le conseil d’administration de l’université Le Havre Normandie.
