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Règlement

Last Updated on Friday, 30 November 2018 15:31

UNIVERSITE DU HAVRE - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE

Règlement intérieur adopté en Conseil de l’IUT le 20 septembre 2005.



Le règlement intérieur de l'IUT du Havre a pour objet de compléter les règles institutionnelles prévues par les statuts pour assurer le bon fonctionnement intérieur de l'institut.

Il est applicable par l'ensemble des personnels et des étudiants.

Titre 1 :      Règles de vie au sein de l’institut.

Article 1 :    

Les rapports au sein de la communauté universitaire sont basés sur le respect mutuel.

Les usagers sont donc tenus à un comportement correct et compatible avec la vie de groupe.

Article 2 :    

L’accès des locaux universitaires est réservé aux membres de la communauté universitaire et aux personnes dûment autorisées.

Les locaux et équipements collectifs de l’IUT sont mis à la disposition de tous les personnels et usagers dans la limite des disponibilités définies par les emplois du temps et les horaires d’ouverture. Les usagers ne peuvent les utiliser que sous la tutelle d’un responsable administratif ou pédagogique clairement désigné.

Article 3 :    

Durant les séances de travaux pratiques, les étudiants doivent avoir une tenue adaptée, conforme aux mesures particulières de sécurité.

L’utilisation des ressources informatiques est soumise au respect de la charte informatique de l’université et de la législation en vigueur.

Tout objet tel que téléphone-portable, baladeur... doit être éteint pendant les enseignements.

Il est interdit de boire ou de manger dans les salles d'enseignement.

Afin de ne pas perturber les enseignements qui s'y déroulent avant leur créneau horaire, il est demandé aux étudiants d'attendre en silence à l'extérieur des salles ou des amphithéâtres, en laissant les portes closes.

En fin de journée, les portes et fenêtres doivent être fermées et les lumières éteintes.

Article 4 :    

Il est interdit de fumer dans les locaux universitaires.

Les personnels et usagers sont tenus de respecter la propreté de l'établissement.

Il est formellement interdit à toute personne d’introduire dans les locaux universitaires des objets ou des substances dangereux ou nuisibles à l’ordre public.

Article 5 :    

Le code de la route doit être respecté sur toutes les voies de circulation de l'IUT. Il est demandé de rouler au pas.

Il est interdit de stationner sur les voies d'accès et devant les escaliers, de stationner ou de rouler sur les espaces verts.

Article 6 :    

Des exercices d'évacuation générale sont organisés durant l'année universitaire. Toute personne présente dans les locaux objets de ces exercices doit obligatoirement y participer activement et respecter les consignes données

Dès que la sirène de l'alarme-feu retentit, toute personne présente dans le bâtiment doit sortir dans le plus grand calme selon les plans d'évacuation.

Article 7 :    

Tout affichage est interdit en dehors des panneaux réservés à cet effet.

Article 8 :    

Toute reproduction de clé est interdite.

Article 9 :    

Tout manquement à ce règlement, en particulier le non-respect des personnes, des locaux ou des matériels peut entraîner des sanctions prononcées par la section disciplinaire du conseil d’administration de l’université.

 

Titre 2 :      Assiduité et contrôle des connaissances et des aptitudes

Le présent titre rappelle et précise les modalités définies par l'arrêté du 3 août 2005 relatif au Diplôme Universitaire de Technologie.

Article 10 :    

L'assiduité à toutes les activités pédagogiques organisées dans le cadre de la formation est obligatoire. Son contrôle est effectué par les enseignants. Les étudiants sont tenus de prévenir le département dès le début d’une absence, de justifier leur absence auprès des enseignants concernés et de déposer un justificatif au secrétariat du département dès la fin de celle-ci.

Article 11 :    

L'acquisition des connaissances et des aptitudes est appréciée par un contrôle continu et régulier.

Le nombre, la nature et les coefficients des évaluations sont adoptés par le conseil de département puis communiqués aux étudiants dans le délai d’un mois après la rentrée universitaire.

Article 12 :      

Dans la mesure du possible, les notes et les copies sont communiquées aux étudiants au plus tard un mois après le contrôle, puis les copies sont archivées au secrétariat du département jusqu’à la fin de l’année universitaire suivante.

Article 13 :    

Les étudiants ne remplissant pas les objectifs font l’objet d’un suivi individuel sous la responsabilité du chef de département.

Article 14 :    

Toute absence non justifiée à une évaluation définie dans l’article 11 est sanctionnée par un zéro. En concertation avec les enseignants concernés, le chef de département arrête la liste des étudiants autorisés à subir une éventuelle épreuve de remplacement en fin de semestre.

Article 15 :    

Les évaluations du sport, des activités culturelles, d’une langue vivante facultative (enseignée à l’IUT ou dans le cadre d’une convention avec une autre composante de l’Université), donnent des points supplémentaires lorsque la note est supérieure à 10. Ces points s’ajoutent au total des points dans chaque unité d’enseignement. Ils se calculent par la formule :, où T représente le total des points de l’étudiant dans l’unité d’enseignement, N la note et P les points supplémentaires. Les majorations peuvent être cumulées.

Article 16 :    

Les stages en entreprise font l'objet d'une évaluation. En particulier une note est proposée par l'enseignant chargé du suivi pour le travail du stagiaire, en liaison avec le responsable du stage en entreprise, pour le rapport et pour la soutenance orale pour les stages d’une durée supérieure à quatre semaines. Une moyenne est établie selon des coefficients fixés en début d'année par le conseil de département. L'équipe pédagogique veille à l'harmonisation de l'ensemble des notes de stage de la promotion.

Article 17 :    

Les jurys de fin de semestre et de délivrance du DUT, composés conformément à l’arrêté du 3 août 2005, comprennent : le directeur de l’IUT, les chefs de département et pour chaque département un enseignant chercheur, un enseignant du second degré et un chargé d’enseignement, exerçant des fonctions en relation étroite avec la spécialité concernée, sur proposition des conseils de département.

Article 18 :    

Les jurys constituent, pour chaque département de l’IUT, des commissions, une pour chaque semestre. Ces commissions comprennent l’ensemble des enseignants ayant participé à l’évaluation du semestre considéré et sont présidées par le chef de département.

Article 19 :    

Dans chaque département toutes les notes sont affichées au plus tard quarante-huit heures avant la délibération de la commission.

Article 20 :    

Les étudiants ayant à faire état de situations particulières doivent  communiquer au chef de département les informations qu’ils souhaitent apporter à la commission au plus tard une semaine avant la réunion de celle-ci.

Article 21 :    

Les propositions de chaque commission, signées par le chef de département, sont affichées au plus tard quarante-huit heures avant la délibération du jury. Le jury arrête les notes.

Article 22 :    

Les commissions et les jurys délibèrent selon les règles suivantes : les votes ont lieu à main levée, les décisions sont prises à la majorité relative, aucune procuration n’est autorisée. Les délibérations sont secrètes. Le jury est souverain. Aucun recours n’est recevable contre les décisions qu’il a prises conformément aux textes réglementaires.

 

Titre 3 :     Déroulement des devoirs surveillés

Article 23 :    

Dans le système de contrôle continu des connaissances en vigueur a l’IUT, chaque devoir surveillé doit être considéré comme un examen.

Article 24 :    

La ponctualité et le silence complet sont de rigueur dans les salles de devoirs surveillés.

Article 25 :    

Chaque étudiant doit pouvoir présenter sa carte d'étudiant à chaque épreuve.

Article 26 :    

Les tables des salles de devoirs surveillés sont numérotées. A l'occasion de chaque devoir, une place est attribuée à chaque étudiant, dont le numéro doit être reporté sur la copie.

Article 27 :    

Les sacs, porte-documents, baladeurs, téléphones etc. doivent être déposés avant le début du devoir dans l’endroit désigné par les surveillants.

Il est interdit de quitter la salle pendant la première demi-heure de l’épreuve. Durant la durée de celle-ci, tout déplacement  est interdit. En cas de nécessite, demander l'autorisation au surveillant.

Le papier (copie et brouillon) est fourni.

Les calculatrices et les documents sont interdits sauf mention contraire figurant sur l’énoncé du sujet

Tout transfert d'objets, toute communication entre étudiants ou avec une  tierce personne sont interdits.

Article 28 :    

Toute fraude ou tentative de fraude sera, conformément à l’article 22 du décret 92-657 du 13 juillet 1992,  consignée dans un procès-verbal établi par le surveillant et signé par l’étudiant, le surveillant et les étudiants témoins. La saisine du conseil de discipline est demandée au président de l’université par le directeur sur  proposition du chef de département.

 

Titre 4 :      Disposition transitoire

Article 29 :    

Les dispositions des articles 17 et 18 sont applicables aux groupes d’étudiants concernés par  l’arrêté du 10 août 2005 (fixant les programmes pédagogiques nationaux de certaines spécialités).

Pour les autres groupes, les dispositions des articles 3, 5, 8 et 9 de l’organisation générale du contrôle des connaissances et aptitudes adoptée le 14 septembre 2004 en conseil de l’IUT demeurent applicables.

 

Notes :

1) L’article 11 fait référence à l’article 16 de l’arrêté du 3 août 2005 :

L'assiduité à toutes les activités pédagogiques organisées dans le cadre de la formation est obligatoire. Le règlement intérieur adopté par le conseil de l'IUT définit les modalités d'application de cette obligation.

2) Détail pour l’article 29 :

Premières années des départements sauf  CS : rentrée 2005.

Deuxièmes années des départements sauf  CS , première année de CS : rentrée 2006.

Deuxième année de CS : rentrée 2007.