IUT du Havre, l'expérience de la réussite

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TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 :
L'institut universitaire de technologie du Havre constitue un institut au sens des articles L713-1 et L713-9 du code de l’éducation.
L'IUT du Havre qui a son siège au Havre est une composante de l'université du Havre.


Article 2 : Missions de l'institut
Les missions de l'institut sont :
- la formation initiale et continue,
- la recherche scientifique et technologique ainsi que la valorisation de ses résultats,
- l’orientation et l’insertion professionnelle,
- la diffusion de la culture et l'information scientifique et technique,
- la participation à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche,
- la coopération internationale.


Article 3 : Composition

L'IUT comprend :
- des départements dont la liste arrêtée par le ministère de tutelle figure en annexe,
- des services généraux.


Article 4 : Diplômes délivrés
L’IUT prépare au diplôme universitaire de technologie.
L’IUT assure d’autres formations scientifiques et technologiques :
- des licences professionnelles,
- des diplômes d’université.


Article 5 : Organes statutaires
Les organes statutaires sont :
- le conseil de l’institut,
- le conseil de direction,
- les conseils de départements,
- la commission de choix des enseignants,
- la commission des personnels IATOSS (Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Ouvriers, de Service et de Santé),
- la commission électorale.


TITRE II : LE CONSEIL D'INSTITUT

 

Article 6 : Les fonctions :
Conformément à l'article L713-9 du code de l’éducation, le conseil de l’institut administre l'IUT.
Dans le cadre de la politique de l'université du Havre et de la réglementation nationale, il définit la politique générale de l'institut, en particulier les orientations pédagogiques.
Il élit le directeur à la majorité absolue des membres composant le conseil. Il élit les directeurs adjoints dans les conditions définies à l’article 10.
Il élit pour un mandat de 3 ans au sein des personnalités extérieures, celui de ses membres qui est appelé à le présider. Le mandat du président est renouvelable.
Il élit dans les mêmes conditions un vice-président.
Il donne son avis sur les contrats et conventions passés par l'institut et donne son accord sur la création ou la fermeture des départements et se prononce sur l’ouverture des formations que l’IUT est susceptible d’héberger. Il se prononce sur le rattachement de ces formations à un département.
Il vote le budget, le compte financier et les rapports qui s'y rattachent.
Il répartit les emplois et les crédits.
Statuts IUT du Havre – adoptés par le CI du 11 mai 2010 et par le CA du 9 décembre 2010/ propositions de modifications des articles 6, 10 et 11 au CA de l’université du Havre du 27 septembre 2012.

Chaque année il entend et examine le rapport d'activité présenté par le directeur de l'IUT. Les rapports d’activité des chefs de département et les rapports des conseils de perfectionnement sont portés à sa connaissance.
Il peut créer des groupes de travail destinés à assister le conseil et le directeur dans leurs tâches respectives d'administration et de direction.
Il fixe le règlement intérieur à la majorité absolue des membres en exercice du conseil.
Il désigne les représentants de l'IUT dans les organismes intérieurs et extérieurs à l'université.
En formation restreinte aux enseignants :
- il se prononce sur le recrutement ou le choix des enseignants conformément à l'article 7 du décret du 12 novembre 1984.
- il propose au président de l'université la répartition des enseignements sur proposition du directeur.


Article 7 : Composition du conseil d'institut
Le conseil d'institut est composé de 40 membres :
- 12 enseignants dont :
- 6 enseignants-chercheurs (3 professeurs et 3 autres enseignants-chercheurs),
- 6 autres enseignants,
- 2 chargés d'enseignement,
- 12 personnalités extérieures, désignées selon les dispositions du décret 85-28, dont :
- 3 représentants des collectivités territoriales :
- 1 personnalité désignée par la Ville du Havre,
- 1 personnalité désignée par la CODAH,
- 1 personnalité désignée par le Conseil Régional de Haute-Normandie,
- 6 représentants des activités économiques :
- 3 des syndicats d'employeurs exerçant des responsabilités de chef d'entreprise (un représentant la CGPME, les 2 autres le MEDEF),
- 3 des syndicats de salariés (CGT, CFDT, FO),
- 3 représentants des institutions socio-économiques de l’agglomération :
- 1 personnalité désignée par le Grand Port Autonome du Havre,
- 2 personnalités désignées par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre,
- 4 personnels Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Ouvriers, de Service et de Santé, (IATOSS),
- 10 étudiants.


Article 8 : Élections des membres du conseil
Les règles électorales sont celle du décret n° 85.59 du 18 janvier 1985 modifié.
L'élection des représentants enseignants s'effectue par collèges distincts, le premier regroupant les professeurs des universités, le second les autres enseignants-chercheurs, le troisième les autres enseignants et le quatrième les chargés d'enseignement, conformément à l’article 5 du décret 84-1004.
Les personnels IATOSS forment un collège unique.
Les étudiants inscrits à l'institut forment le collège des étudiants. Sont également électeurs dans ce collège les personnes bénéficiant de la formation continue, sous réserve qu'elles soient inscrites à un cycle de formation d'une durée minimum de cent heures et se déroulant sur une période d'au moins six mois.
Les membres du conseil autres que les personnalités extérieures sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste sans possibilité de panachage.
Le renouvellement des mandats intervient tous les quatre ans. Pour le cas particulier des représentants des étudiants, le mandat est de deux ans et prend fin avec la publication des résultats du vote des élections suivantes.


TITRE III : L’EXÉCUTIF


Article 9 : Le directeur
Le directeur de l'institut est élu par le conseil de l’institut. Il est choisi parmi l'une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l'institut, sans condition de nationalité.
Le mandat de directeur est de cinq ans renouvelable une fois.
Le directeur dirige l'institut. S'il n'est pas membre du conseil de l’institut, il assiste aux réunions avec voix consultative. Il prépare les délibérations du conseil et en assure l'exécution.
Il est ordonnateur des recettes et des dépenses.
Il a autorité sur l'ensemble des personnels. Aucune affectation ne peut être prononcée si le directeur de l'institut émet un avis défavorable motivé.
Il propose au président de l'université les membres des jurys des parcours menant au DUT après avis des conseils de département.
Chaque année il présente un rapport d'activité devant le conseil de l’institut.
Statuts IUT du Havre – adoptés par le CI du 11 mai 2010 et par le CA du 9 décembre 2010/ propositions de modifications des articles 6, 10 et 11 au CA de l’université du Havre du 27 septembre 2012.

A la fin de chaque année universitaire, il convoque et préside les réunions d'enseignants par département destinées à préparer la répartition des enseignements pour l'année suivante.


Article 10 : les directeurs adjoints
Le directeur rédige un appel à candidature pour l’ensemble des missions d’au plus trois directeurs adjoints. Le directeur recense et propose le ou les candidats pour chaque fonction de directeur adjoint avec des missions approuvées par le conseil d’administration.
L’approbation par le conseil d’administration s’effectue après présentation des candidatures.
La fonction de directeur adjoint n’est pas cumulable avec celle de chef de département.
Les directeurs adjoints peuvent assister au conseil de l’institut avec voix consultative.
Le mandat des directeurs adjoints prend fin avec celui du directeur. Le directeur peut mettre fin aux fonctions des directeurs adjoints avant la fin de ce mandat. Il en informe le conseil de l’institut.
Ils exercent sous la responsabilité du directeur et dans le cadre des attributions de celui-ci.
Le directeur rend compte des missions des directeurs adjoints dans son rapport annuel au conseil d’administration.


Article 11 : le conseil de direction
En vue d'harmoniser le fonctionnement pédagogique de l'IUT, le directeur préside un conseil de direction qu'il réunit au moins deux fois par mois en période universitaire.
Le conseil de direction est composé :
- du directeur,
- des directeurs adjoints,
- des chefs de département, pouvant être en cas d’empêchement représentés par un directeur des études,
- du responsable des services administratifs,
En fonction de l'ordre du jour, les membres du conseil de direction peuvent entendre des personnes invitées par le directeur.


TITRE IV : LES DÉPARTEMENTS

 

Article 12 : Organisation
Chaque département est dirigé, sous l'autorité du directeur de l'institut, par un chef de département choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans les IUT.
Le chef de département est assisté d’une direction des études et d’un conseil de département.


Article 13 : Le chef de département
La nomination du chef de département est prononcée par le directeur de l'institut après avis favorable du conseil de département puis du conseil de l’institut.
La nomination est prononcée pour une durée de trois ans immédiatement renouvelable une fois.
Chaque année, le chef de département présente un rapport d'activité devant le conseil de département. Ce rapport est porté à la connaissance des administrateurs.


Article 14 : La direction des études
La direction des études est assurée par un ou plusieurs enseignants en poste à l'institut. Leur nombre est fixé par le conseil de département.
Le(s) directeur(s) des études est (sont) élu(s) pour trois ans par le conseil de département.


Article 15 : Composition du conseil de département
Le conseil comprend :
- 4 représentants des enseignants-chercheurs en poste à l'institut,
- 4 représentants des autres enseignants en poste à l'institut,
- 1 représentant des chargés d'enseignement,
- 1 représentant des personnels IATOSS,
- 3 représentants du collège des étudiants de première année, 3 représentants du collège des étudiants de seconde année et année spéciale, et 1 représentant du collège des étudiants de licence professionnelle, élus respectivement par les étudiants de chacun de ces trois collèges.
Le chef de département, le(s) directeur(s) des études et le(s) responsable(s) de licence(s) professionnelle(s) rattachée(s) au département sont membres de droit du conseil de département.
En fonction de l’ordre du jour, les membres du conseil peuvent entendre des personnes invitées par le chef de département.
Statuts IUT du Havre – adoptés par le CI du 11 mai 2010 et par le CA du 9 décembre 2010/ propositions de modifications des articles 6, 10 et 11 au CA de l’université du Havre du 27 septembre 2012.

 

Article 16 : Élections des membres du conseil de département :
Les représentants des étudiants sont élus pour 1 an. Leur mandat prend fin avec la publication des résultats du vote des élections suivantes.
Les autres membres sont élus pour 3 ans.
Ces représentants sont élus par collèges électoraux distincts : collège des étudiants de 1ère année, collège des étudiants de 2ème année et année spéciale, collège des étudiants de licence professionnelle, collège des enseignants-chercheurs, collège des autres enseignants, collège des chargés d'enseignement et collège des personnels IATOSS.
Chaque enseignant de l'institut est électeur et éligible dans le département où il est affecté.
Chaque membre du personnel IATOSS affecté à un département y est électeur et éligible.
Chaque chargé d'enseignement effectuant au moins cinquante heures annuelles d'enseignement est électeur et éligible dans le département où il accomplit le plus d'heures d'enseignement.
Les membres enseignants et étudiants du conseil sont élus au scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle de la plus forte moyenne, le panachage n'étant pas autorisé.
Le représentant des chargés d'enseignement et le représentant des personnels IATOSS sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Le vote par correspondance est autorisé pour les personnels et chargés d'enseignement. Le vote par procuration est autorisé pour les étudiants dans la limite de 2 mandats par personne et au sein d'un même collège.


Article 17 : Fonctions du conseil de département :
Le conseil de département administre le département et les diplômes qui lui sont rattachés dans le cadre de la politique de l'institut. Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation du chef de département ou à la demande écrite du tiers de ses membres en exercice. Il est présidé par le chef de département.
Le conseil fixe le nombre de directeurs des études et la répartition de leurs tâches.
Il répartit les moyens attribués par le conseil de l’institut.
Il procède à l'étude des besoins en crédits et en personnel pour l'année universitaire suivante.
Il se prononce chaque année sur le rapport d'activité du chef de département et sur les rapports d'activité et financier établis par les responsables des associations étudiantes créées dans le cadre des activités pédagogiques du département.
Il prend connaissance, chaque année, des comptes-rendus des conseils de perfectionnement des diplômes qui lui sont rattachés.
Il adopte le nombre, la nature et le coefficient des évaluations pour les DUT sous un délai d’un mois après la rentrée universitaire.
Il se prononce sur l’organisation des enseignements dans le respect du programme pédagogique national.
Il propose au directeur, à l'intention du conseil de l’institut et des autorités compétentes, le nombre d'étudiants à admettre en première année et dans les diplômes rattachés, ainsi que toute modification de programme, d'horaire et de répartition nouvelle des options enseignées dans le DUT.
En formation restreinte aux enseignants, il fait des propositions au directeur pour la constitution des jurys.


TITRE V : DES COMMISSIONS ET SERVICES INTER DÉPARTEMENTS

 

Article 18 : La commission électorale
La commission électorale est chargée de l'organisation des opérations électorales.
Elle comprend le directeur de l'institut, un représentant des enseignants-chercheurs, un représentant des autres enseignants, un représentant des chargés d'enseignement, un représentant des personnels IATOSS, le responsable des services administratifs et un étudiant.
Les membres élus de la commission électorale le sont parmi les membres du conseil de l’institut et après chaque renouvellement complet. L'étudiant est élu pour un an parmi les étudiants membres du conseil de l’institut.


Article 19 : La commission de choix des enseignants

Dans le respect des dispositions de l'article L952-6 du code de l’éducation et de l'article 7 du décret du 12 novembre 1984, la commission de choix des enseignants est constituée :
- du président du conseil de l’institut avec voix consultative,
- du directeur de l'institut,
- de un à trois spécialistes de la discipline, désigné(s) par le conseil de l’institut siégeant en formation restreinte,
- des enseignants-chercheurs du conseil de l’institut,
Elle comprend de plus, pour les propositions de choix des enseignants du second degré, les autres enseignants membres du conseil.


Article 20 : la commission des personnels IATOSS
Dans le cadre de la réglementation nationale, des statuts de l'université et des statuts spécifiques des catégories de personnels IATOSS, il est créé une commission qui donne son avis sur l'organisation des services et des conditions de travail des IATOSS.
Statuts IUT du Havre – adoptés par le CI du 11 mai 2010 et par le CA du 9 décembre 2010/ propositions de modifications des articles 6, 10 et 11 au CA de l’université du Havre du 27 septembre 2012.

Cette commission est composée du directeur de l'institut, du responsable des services administratifs, d’un chef de département désigné par le directeur après avis du conseil de direction et de 3 représentants des personnels IATOSS, 1 pour les personnels administratifs, 1 pour les personnels techniques et 1 pour les personnels ouvriers et de service.
Les représentants du personnel sont élus pour 4 ans, aux mêmes dates que les autres membres du conseil d'institut par collège distinct au scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne.


TITRES VI : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET DES COMMISSIONS

 

Sous réserve de dispositions contraires, les articles suivants s'appliquent à tous les conseils et commissions.


Article 21 : Convocation
Les conseils et les commissions sont convoqués et présidés par leur président ou le directeur. Le président ou le directeur est tenu de convoquer un conseil ou une commission au plus tard dans les 15 jours quand un tiers des membres du conseil ou de la commission le demande par écrit.
La convocation est envoyée au moins dix jours avant la date de réunion sauf pour une seconde convocation (cf. article 23 alinéa 4).


Article 22 : L'ordre du jour
L'ordre du jour est fixé par l'autorité qui convoque. Il est joint à la convocation.
Pour le cas particulier du conseil de l’institut, l'ordre du jour est fixé par le président sur proposition du conseil de direction.
Sur proposition du président, du directeur ou de l'un de leurs membres, les conseils peuvent adopter une modification de l'ordre du jour.
Les questions déposées par écrit avant le délai de convocation par les membres du conseil de l’institut sont inscrites à l'ordre du jour, à défaut à l'ordre du jour du conseil suivant.


Article 23 : Procuration et quorum
Chaque membre d'un conseil peut donner procuration à un autre membre du conseil.
Nul ne peut détenir plus d'une procuration.
Aucun conseil ne peut valablement délibérer si la moitié au moins des membres en exercice n'est pas présente ou représentée à l'ouverture de la séance.
A défaut du quorum, une seconde convocation avec le même ordre du jour est adressée à cinq jours francs au moins d'intervalle, sauf cas d'urgence constaté par le conseil de direction.
Dans le cas d'une seconde convocation aucun quorum n'est exigé. Toutefois les dispositions de l'article 24 s'appliquent.


Article 24 : Règles applicables aux votes
Aucune décision ne peut être prise si un tiers des membres du conseil n'est pas présent ou représenté.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour, et à la majorité relative au second tour.
Le vote à bulletin secret est de droit s'il est demandé par un membre du conseil ou de la commission.


Article 25 : Publicité des délibérations des conseils et commissions
Sauf décision contraire, les séances des conseils et des commissions ne sont pas publiques.
En fonction de l'ordre du jour, les conseils et les commissions peuvent entendre des personnes extérieures au conseil ou à la commission.
Les comptes-rendus sont publiées et affichées sous huitaine.
Les déclarations écrites (motions, communiqués, interventions), qui ne peuvent excéder deux pages sont obligatoirement incluses ou annexées au procès-verbal auquel elles se rapportent.


Article 26 : Renouvellement partiel

Lorsqu'un membre d'un conseil perd la qualité au titre de laquelle il a été élu, ou lorsque son siège devient vacant, il est remplacé par le candidat de la même liste, non élu, ayant obtenu le plus de voix, pour la durée du mandat restant à courir. En cas d'impossibilité, il est procédé à une élection partielle.


TITRE VII - MODIFICATION DES STATUTS

 

Article 27 :
Les présents statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux tiers des membres en exercice du conseil de l'institut.
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Statuts adoptés au Havre par le Conseil d’Institut du 11 mai 2010.