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Remboursement des droits d'inscription

Mis à jour le 12/11/13

PROCEDURE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D’INSCRIPTION

 

Liste des pièces à fournir au service scolarité de l’IUT du Havre selon l’objet de la demande de remboursement.

Au titre des actes de gestion nécessaires à l’inscription une somme de 23€ reste acquise à l’établissement (sauf cas 1)

Pour chaque demande de remboursement joindre un R.I.B appartenant à l’étudiant. Dans le cas contraire joindre une attestation autorisant l’agent comptable à procéder au remboursement sur le compte de X. Cette attestation devra être datée et signée.

 

Cas 1 - Pour l’obtention des bourses :

1.    Lettre de demande de remboursement

2.    Photocopie du coupon « bulletin de versement des droits universitaires » (dépliant délivré avec la carte d’étudiant)

3.    Photocopie de la carte d’étudiant (carte magnétique)

4.    Photocopie recto/verso de l’avis d’attribution de bourse délivré par le CROUS

 

Cas 2 - pour une inscription dans un autre établissement :

1.    Lettre motivée de demande de remboursement ou formulaire de démission

2.    Original de la carte d’étudiant (dépliant délivré avec la carte d’étudiant)

3.    Original de la carte d’étudiant (carte magnétique)

4.    Photocopie de la carte d’étudiant de l’établissement d’accueil ou un certificat de scolarité

 

Cas 3 - pour un autre motif :

1.    Lettre de demande de remboursement qui devra justifier des raisons pour lesquelles vous arrêtez votre formation. La décision sera prise par le Président de l’Université du Havre.

2.    Formulaire de démission.

3.    Original de la carte d’étudiant (dépliant délivré avec la carte d’étudiant).

4.    Original de la carte d’étudiant (carte magnétique)

 

ATTENTION : remboursement de la sécurité sociale

Aucun remboursement des droits de Sécurité Sociale n’est effectué par l’Université du Havre.

Seuls les étudiants boursiers pourront être remboursés en effectuant leur demande auprès de l’URSSAF de la Seine Maritime.

 

URSSAF

61, rue Pierre Renaudel

BP 2035X

76040 Rouen Cedex 1

Tél : 3957 (0,118 € TTC/mn)

Fax : 02 35 58 39 30

 

Trois sites d´accueil du public

- à Rouen, 61 rue Pierre Renaudel

ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

- au Havre, 21 cours Commandant Fratacci

ouverture les lundi, mercredi, vendredi de 9h à 13h, rendez-vous possibles le lundi de 14h à 17h

- à Dieppe, boulevard Georges Clemenceau
ouverture les mardi, mercredi, jeudi de 9h à 13h, rendez-vous possibles le lundi de 14 h à 17h

Un accueil RSI est proposé sur les sites
- du Havre : le lundi de 9h à 13h et de 14h à 17h, du mardi au vendredi de 9h à 13h.
- de Dieppe : le lundi et le vendredi de 9h à 13h.

Des conseillers du RSI sont à la disposition des artisans, commerçants, chefs d´entreprise indépendants pour répondre à leurs questions sur les prestations et les cotisations.